Délai de traitement abusif CCSP / Tribunal du stationnement payant
Ressenti de l'usager : Négatif
Amende du 27 août 2022 alors que le paiement du stationnement a bien été effectué.
Après un montant diminué au lieu d'une amende annulée suite au RAPO, dépôt d'une demande en ligne auprès de la CCSP le 23 octobre 2022.
Paiement du FPS majoré le 21 mai 2023 et ajout à la demande CCSP.
Dernière mise à jour du dossier le 12 octobre 2023.
Deux emails envoyés au Tribunal du stationnement payant pour avoir des nouvelles ont eu pour réponse que le délai moyen est de 24 mois.
Le délai de traitement subi est bien supérieur aux 24 mois et est clairement abusif.