Certificat de situation administrative pour un véhicule au dossier non informatisé

Ressenti de l'usager : Négatif

Je fais part de mon expérience personnelle concernant les difficultés que je rencontre actuellement pour préparer l’immatriculation de véhicules anciens dont la restauration s’étale sur une longue période.
J'ai fait l’acquisition il y a parfois plusieurs dizaines d’années de cela (années 1972 - 2008) de véhicules du même type datant des années 67-70 et utilisant l’ancien système d’immatriculation.

La plupart de ces véhicules étaient à restaurer et non roulants. J’étais en activité, ai du déménager à plusieurs reprises, et n’ai pu reprendre de façon efficace la restauration de ces véhicules qu’après avoir été retraité. Par ailleurs, il existait à l’époque une procédure d’immatriculation pour véhicules non roulants, qui malheureusement a été supprimée... sans que j’en ai connaissance.

Lors des achats, je me suis procuré un certificat de situation auprès des préfectures, mais j’en ai égaré un suite au fil du temps. Le site web « Téléservices CARTE GRISE », qui était opérationnel en 2008), permettait par ailleurs d'obtenir un certificat en ligne.
Mais je viens d'apprendre que certains véhicules utilisant l’ancien format d’immatriculation n’avaient pas été « informatisés », ce qui expliquerait qu’on ne puisse plus récupérer ce certificat via « histovec ».
Y a-t-il eu une action coordonnée entre TOUTES les préfectures et ANTS? Cette situation est d’autant plus incompréhensible pour les véhicules qui n’ont pas été retirés de la circulation.

A présent, pour ce certificat, il semble nécessaire de pouvoir fournir la date et le lieu de naissance du vendeur, son email, son N° de téléphone, son adresse postale…! Pourquoi cette rétroactivité rendant les démarches incertaines?

ANTS m'a conseillé de contacter une antenne "France Services", puis de retrouver le vendeur (!) ou de m'adresser à la préfecture qui devrait avoir conservé ses archives...

Désabusé le 07/06/2025 - Isère

Posté par La personne concernée

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