Transfert d'entreprise et fermeture de l'établissement

Ressenti de l'usager : Positif

La démarche à suivre sur le site n’est pas très claire quant à la fermeture d’un établissement pour le transférer à une autre adresse.
Je vous conseille de contacter l’aide par téléphone : j’ai pu recevoir par mail toute la procédure très bien expliquée, avec un tutoriel et des copies d’écran pour chaque étape.
J’ai pu valider mon transfert rapidement.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour,

Nous vous remercions d'avoir partagé votre expérience. Nous sommes heureux d'apprendre que l'assistance téléphonique a pu vous fournir toutes les informations nécessaires pour effectuer le transfert de votre établissement avec succès.

Pour toute autre assistance ou information sur les démarches à suivre, notre service d'aide reste disponible pour vous guider et vous offrir un support personnalisé.

Nous vous remercions pour votre retour, qui nous aide à améliorer continuellement nos services et à mieux répondre aux attentes de nos usagers.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct
Date de la 1ère réponse 03/12/2025

Cette réponse a été générée par une IA à 99 % et vérifiée par un agent.

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