1ère déclaration impôts majeur protégé

Ressenti de l'usager : Neutre

Tout n'est pas très clair pour le mandant : le mandant ne comprend pas s'il faut faire la déclaration au nom du majeur protégé ou à son nom.
Donc c'est un peu à tâtons jusqu'à la fin pour constater que c'est l'adresse du mandant qui apparait finalement.

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Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour nfillon,

Nous avons pris connaissance de votre retour concernant les déclarations liées à la tutelle et comprenons votre questionnement. Lors de la réalisation des formalités administratives pour une personne sous tutelle, c'est généralement le nom du majeur protégé qui doit être utilisé, mais l'adresse du mandataire peut apparaître pour les correspondances. Le formulaire Cerfa n°15891, ainsi que les documents d'identité des deux parties, sont requis lors de la demande.

Vous devez également mettre à jour la situation du majeur protégé s'il est propriétaire depuis le lien suivant /
https://www.impots.gouv.fr/actualite/gerer-mes-biens-immobiliers-le-service-en-ligne-pour-les-usagers-proprietaires

Nous vous remercions pour votre engagement à bien réaliser ces démarches.

Cordialement,
Sylvie, pour la Direction Générale des Finances Publiques
Date de la 1ère réponse 03/06/2025

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