Certificat d'acquittement Lyon

Ressenti de l'usager : Négatif

5 mois pour obtenir un certificat d'acquittement, sans autre explication du service que "les délais sont de 5 à 6 mois". A ce jour (5 mois ) toujours rien. On va largement dépasser les 6 mois de la liquidation de la succession si on ajoute ensuite le délai de la banque. C'est une honte pour le service public.

Citoyenne le 16/06/2026 - Rhône

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service départemental de l'enregistrement (SDE) LYON

Bonjour,

Nous sommes désolés d'apprendre les délais que vous avez rencontrés pour obtenir un certificat d'acquittement. Nous comprenons l'importance de ces documents dans le cadre d'une succession. 

Nous vous invitons à rester en contact en écrivant à l'adresse suivante sde.lyon@dgfip.finances.gouv.fr , le service départemental de l'enregistrement pourra vous renseigner sur l'avancement de votre dossier.

Nous vous remercions pour votre patience et votre compréhension dans ces circonstances, et apprécions votre retour qui nous aide à améliorer la qualité de nos services.

Cordialement,
Caroline, DIR REGION FINANCES PUBLIQUES AUVERGNE-RHONE-ALPES

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