Double numérotation des propriétés

Ressenti de l'usager : Négatif

Dans mon village la numérotation des propriétés utilisée par l'administration fiscale paraît totalement aléatoire et n'a strictement aucune correspondance avec les numéros de la voirie et n'est donc reconnue ni par la mairie ni par la poste ni sur l'acte de vente. Si l'administration tient à tout prix à conserver cette numérotation parallèle pour des besoins internes, une base de données/application bien réfléchie permettrait d'ajouter une rubrique pour la numérotation de la voirie et de ne faire figurer que que cette dernière sous la rubrique "adresse" des documents/applications à destination des usagers.
C'est la mairie et non l'administration fiscale qui a été en mesure de m'expliquer cette double numérotation et la mairie aimerait aussi que l'administration fiscale utilise la numérotation qui correspond à celle de la voirie et aux actes de vente.

Cordialement

? le 30/05/2025 - Aude

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour ?,

Nous sommes désolés que vous rencontriez des difficultés avec la numérotation des propriétés dans votre village. Pour améliorer la clarté et éviter des confusions, il serait effectivement utile que l'administration fiscale et les autres entités, comme la mairie, harmonisent les systèmes de numérotation.

Une solution pourrait inclure la mise en place d'un système basé sur une base de données partagée, intégrant à la fois la numérotation fiscale et celle de la voirie. Cela garantirait que les adresses sur les documents destinés aux usagers soient claires et cohérentes.

Nous remercions votre mairie pour son rôle dans l'explication de la situation et votre retour qui nous aide à envisager des voies d'amélioration. Merci pour votre contribution.

 

Bien cordialement,
Nathalie, pour la Direction Générale des Finances Publiques
Date de la 1ère réponse 02/06/2025

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