Statut marital impossible à modifier

Ressenti de l'usager : Négatif

Marié depuis 2022, je suis toujours considéré comme célibataire dans mes déclarations de revenus pré-remplies et IMPOSSIBLE D'OBTENIR CORRECTION DE CETTE SITUATION.

Donc j'ai une épouse à domicile à ma charge, mais je suis imposé comme isolé, bien que j'ai transmis tous les documents nécessaires (livret de famille, acte de mariage, ...)

Mon épouse est domiciliée avec moi, c'est inscrit au niveau de la commune (frais de voiries augmentés, ...) mais PAS POUR LE FISC, qui s'entête à m'imposer le statut de célibataire.

Et cette situation se répète d'années en années, malgré toutes mes démarches. C'est CLOWNESQUE.

Si c'est ça l'avantage de l'informatisation de l'administration, il vaudrait mieux refaire les choses à la main MAIS EN RESPECTANT LA RÉALITÉ !

bphenix le 30/05/2025 à 55500 Stainville

Posté par Un proche de la personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour Bphenix,

Nous avons bien reçu votre commentaire concernant la mise à jour de votre situation fiscale et sommes désolés pour les désagréments rencontrés. 

Il est en principe possible de déclarer un mariage lors de la déclaration en ligne.
Toutefois, si le mariage a été célébré à l'étranger avec une personne inconnue de notre système d'information, le mariage doit être transcrit impérativement sur les registres français du service central d'état civil ( Article  171-5 du Code Civil) pour être reconnu en France.

En effet, pour toutes vos démarches administratives, certains documents établis à l’étranger doivent être traduits et légalisés avant de pouvoir être présentés à l’administration française. Cette démarche est nécessaire pour permettre aux services administratifs français de reconnaître la valeur du document légalisé.

Vous trouverez sur ce lien toutes les informations utiles https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/jai-conclu-un-mariage-pacs-letranger-est-il-reconnu-par-ladministration    

Nous souhaitons vous remercier pour votre patience et votre compréhension, en espérant que cette information vous sera utile pour corriger votre déclaration rapidement.

Bien cordialement,
Nathalie, pour la Direction Générale des Finances Publiques
Date de la 1ère réponse 02/06/2025

Cette réponse a été générée par une IA à 44 % et vérifiée par un agent.

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