Difficultés à trouver où et comment déclarer des revenus fonciers perçus à l'étrangers, exonérés mais pris en compte dans le calcul du taux effectif.
Ressenti de l'usager : Négatif
J'ai trouvé que les explications et intitulés des cases mériteraient d'être améliorés pour savoir où déclarer les revenus fonciers à l'étranger exonérés et retenus pour le calcul du taux effectif, car on a beaucoup de mal à s'y retrouver.
Dans mon cas (revenus fonciers au Portugal), bien qu'un conseiller des impôts m'ait dit de remplir une annexe 2047, je les ai uniquement mis en case 4EA, suivant ainsi les instructions de la notice explicative pour la case 8TI que j'ai cru finalement comprendre. Et je n'ai donc pas rempli d'annexe 2047.
Pour faciliter la compréhension des déclarants, je pense qu'il faudrait:
1/ Modifier l'intitulé de la case 4EA, qui donne l'impression que l'on va soumettre les revenus de cette case à une imposition au taux effectif. Ne pourriez-vous pas mettre: "Revenus fonciers exonérés pris en compte pour le calcul du taux effectif" au lieu de "revenus fonciers exonérés à soumettre au taux effectif"? Vous pourriez aussi suggérer qu'il s'agit des revenus étrangers, ce serait encore mieux (et/ou, au moins, mettre une explication dans la notice pour la case 4EA pour expliquer qu'elle s'adresse aux revenus perçus à l'étranger).
2/ Modifier la case 8TI en rajoutant "et revenus fonciers" à la fin de son intitulé.
(= "Revenus exonérés retenus pour le calcul du taux effectif autre que les salaires, pensions et revenus fonciers")
4/ Dans la notice d'explication pour la case 8TI, on ne comprends pas ce qui est signifié pour les revenus fonciers étrangers exonérés.
a) En fin de premier paragraphe, vous devriez rajouter "ou revenus fonciers".
b) Et en dernier paragraphe, au lieu de "Revenus fonciers exonérés à soumettre au taux effectif", vous devriez dire "Revenus fonciers exonérés pris en compte dans le calcul du taux effectif".