Pas de réponse de l'administration fiscale
Ressenti de l'usager : Négatif
Bonjour,
Suite à des travaux de changement de fenêtres sur ma résidence principale (un appartement), la DGFIP me demande de mettre à jour ma situation et de déclarer des agrandissements, des pièces créées, des bâtiments construits, etc., afin d’ajuster la taxe foncière en conséquence.
Or, mes travaux n’ont rien créé de nouveau (ni surface, ni bâti) : seules les fenêtres ont été remplacées, passant du simple au double vitrage. Cela dure depuis 6 mois, et j’ai reçu plusieurs relances m’informant que, sans réponse ni déclaration de ma part, je m’expose à des sanctions !
Sauf qu’il est impossible de contacter le service concerné pour leur expliquer la situation.
En tout, une quinzaine d’appels et plusieurs messages sur la messagerie du site impots.gouv, sans aucune réponse.
J’ai donc essayé de remplir le formulaire demandé, mais pour la déclaration, seules deux options sont proposées :
1. Déclarer la construction d’un bien ou d’un ensemble immobilier complètement neuf
2. Déclarer l’extension d’un bien ou d’un ensemble immobilier existant
De plus, l’adresse figurant sur le site est incomplète, et le bien ciblé n’existe visiblement pas… Je pense qu’il y a eu une erreur dans le traitement du dossier, et à ce jour, je ne parviens toujours pas à la résoudre.
Le cerfa n°16703 utilisé pour la déclaration des travaux est le même pour tous les types de travaux. Il serait peut-être temps de le mettre à jour.
C’est bien beau de modifier la législation, mais quand les cases nécessaires n’existent pas sur les formulaires qu’on nous oblige à remplir sous peine de sanctions, c’est l’hôpital qui se moque de la charité.
Le centre des finances publiques responsable de mon dossier ne répond plus ni au téléphone ni via le site internet. J’ai dû contacter un autre centre pour avoir des informations.
En espérant que ce témoignage puisse rassurer d’autres citoyens : vous n’êtes pas seuls dans vos déboires administratifs.
Cordialement.