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Réception des avis de contravention
Ressenti de l'usager : Négatif
Une infraction au CR entraîne l'établissement et l'envoi d'un avis à votre adresse postale en envoi simple. Lorsque vous êtes absent de votre domicile pendant une période excédant le délai de paiement minoré de 15 jours (ex : séjour à l'étranger) ou si vous ne recevez pas le courrier pour un motif quelconque, l'amende est alors redevable dans sa totalité, et si le délai d'un mois est dépassé une majoration est appliquée.
Pourquoi ne pas informer le contrevenant en utilisant son adresse internet (qui est d'ailleurs demandée par l'Administration) et lui transmettre électroniquement l'avis de contravention ? Tout se fait actuellement via internet (déclarations fiscales, achats immobiliers..etc). Je trouve que la procédure actuelle (envoi par courrier) est totalement obsolète, voire pouvant être préjudiciable pour le contrevenant.
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