Déclarer un bien immobilier

Ressenti de l'usager : Neutre

Le module de déclaration des statuts d'occupation des biens immobiliers est toujours aussi peu pratique.

L'administration fiscale souhaite en effet séparer les surfaces d'agréments des surfaces d'habitation. Ainsi, un logement avec deux balcons, une cave et un parking compte pour 5 lots, donc 5 déclarations, qui seront toutes identiques. Car il est rare de louer son balcon à une personne différente de celle qui loue son logement.

Une mesure de simplification qui paraît intellectuellement accessible serait, dans un premier temps, de revenir aux lots notariés (logement avec balcon d'un côté, cave et parking de l'autre par exemple).

Dans un second temps, cette réforme simple permettra d'aller plus rapidement vers l'actualisation des valeurs locatives, ce qui serait économiquement pertinent et fiscalement équitable.