Bonjour Chris,
Merci pour votre retour positif concernant la déclaration d'occupation de votre bien immobilier. Nous sommes heureux de savoir que les informations fournies vous ont été utiles.
Si vous possédez un logement inoccupé depuis au moins 1 an, selon la commune où il est situé, vous pouvez avoir à payer la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) ou la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV).
La taxe sur les logements vacants (article 232 du code général des impôts) est applicable dans les communes où existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d'accès au logement sur l'ensemble du parc résidentiel existant.
Une commune ou un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) peut décider d'instaurer une taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV), s'ils ne sont pas concernés par la taxe sur les logements vacants (TLV).
La liste des communes concernées par la TLV est fixée par le décret n° 2023-822 du 25 août 2023 modifiant le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013.
Le site Service-Public.fr propose un simulateur permettant de déterminer la zone dans laquelle se situe votre logement.
Nous vous remercions pour votre contribution.
Cordialement,
Catherine, pour la direction générale des finances publiques
Date de la 1ère réponse 27/05/2025
