Inutilité RCS Paris

Ressenti de l'usager : Négatif

Les agents du RCS se retranchent derrière le guichet unique pour prétendre qu'ils n'ont pas la main... alors que eux seuls peuvent débloquer les formalités de modification en cours... à condition qu'ils ouvrent les réponses faites immédiatement à leurs demandes de régularisation ubuesques dont le seul but semble être de facturer plusieurs fois 1,30€ de "taxe de régularisation"

Sous les yeux ma demande modificative effectuée le 15 avril, signée et payée, validée le jour même par l'INSEE, transmise au greffe TC PARIS

- demande de régularisation 20 jours : un document était joint à la formalité en double ! Il est donc demandé de supprimer l'un des 2 sous l'affirmation "votre demande de modification au Registre du Commerce et des Sociétés n'est pas conforme aux dispositions applicables" ... bien entendu, le RCS ne sait pas citer la moindre disposition applicable justifiant un rejet au motif d'un excédent de pièce justificative;

- je régularise immédiatement en supprimant la pièce en double;

-20 mai : toujours pas le moindre avancement.

36 jours !

Ce RCS est une plaie. Plus aucun dossier de formalité ne devrait passer par ces organismes inutiles qui bloquent l'économie en France.

C'est honteux !

Eric le 23/05/2025 - Paris

Posté par La personne concernée

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Réponse de l'administration

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Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
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Camille,
Équipe Services Publics +
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