Declaration de don manuel

Ressenti de l'usager : Neutre

La déclaration manuelle de don en ligne est vraiment appréciable. J'ai dû faire de l'archéologie dans mes dossiers pour retrouver un don antérieur fait à l'époque de la déclaration papier...

Cependant je trouve que les explications pour les différentes exonérations sur les dons antérieurs ne sont absolument pas claires. On ne sait pas s'il faut cocher une ou plusieurs cases et les différences entre les dons "790G" et les dons parents-enfants (deuxième ligne) sont incompréhensibles.

De plus il y a un bug donc par exemple si on dit que l'on a déjà eu 15000 euros en dons sur les 31865 euros possible, le logiciel affiche qu'il reste 865 euros et non pas 16865 euros... ce qui amène de la confusion supplémentaire.

Sinon bravo pour le digital. Je valide :-)

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Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour caracrolles,

Nous vous remercions pour votre retour positif sur la déclaration en ligne des dons et nous sommes désolés des difficultés rencontrées avec les explications concernant les exonérations et le calcul.

Pour clarifier, les règles relatives aux dons et à leurs exonérations peuvent en effet différer selon le lien de parenté, l'âge des donataire et donateur (art 790 G), et le montant perçu.
Nous vous encourageons à consulter les informations disponibles sur le site service-public.fr, qui détaillent les abattements applicables selon les liens de parenté ainsi que les possibilités de cumul d'exonération avec certains dons familiaux.

Pour toute question sur les dons manuels, vous pouvez également joindre le service national de l'enregistrement (SNE) de Roanne du lundi au vendredi de 08 H 30 à 12 H 30 au 04 77 44 01 75.

Nous avons également pris note du bug signalé et le transmettons à notre équipe technique pour correction.
Votre retour nous aide à améliorer continuellement nos services digitaux.

Merci de votre contribution constructive et de votre engagement avec notre service numérique.

Cordialement,
François, pour la Direction Générale des Finances Publiques
Date de la 1ère réponse 26/05/2025

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