Foncier et ordures ménagères

Ressenti de l'usager : Positif

J'ai déclaré deux remises (et une correction pour la surface de la maison il y a deux ans), sans réponse par messagerie. Les taxes ordures ménagères étant depuis janvier de cette année adossé/indexé sur la valeur foncière de notre bien, je suis allé chercher aujourd'hui l'information sur comment avoir un prélèvement automatique pour ces taxes. Et voilà que je découvre par hasard qu'il y a des documents (des déclarations d'occupations et de loyer) sur la maison et les deux remises. Je suis surpris de le découvrir par hasard. Je continuerai après ce message ma quête pour comment résoudre mon histoire des taxes ordures ménagères.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour Numérique avec modération,

Nous vous remercions pour votre retour concernant votre déclaration de biens immobiliers.
La TEOM est une taxe basée sur la valeur locative cadastrale de votre propriété, avec un montant fixé localement. Vous pouvez examiner votre avis de taxe foncière en ligne via votre espace particulier sur impots.gouv.fr pour plus de détails.

Par ailleurs, depuis 2023, un nouveau service en ligne est proposé sur impots.gouv: "Biens immobiliers". Vous trouverez sur ce lien toutes les informations relatives à ce nouveau service https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/quelles-informations-sont-declarer-le-nouveau-service-en-ligne-gerer-mes
En principe, le ou les biens dont vous êtes propriétaire y sont affichés. Pour chacun d’eux, vous devez cliquer sur « Déclarer » et indiquer les informations demandées.
Les données d’occupation connues de l’administration fiscale sont pré-remplies. En cas de changement de situation par rapport aux informations indiquées, il convient de mettre une date de fin à l’ancienne situation d’occupation, et de déclarer le cas échéant le nouvel occupant ou la vacance du local.

Nous vous remercions de votre vigilance et de votre démarche proactive.

Bien cordialement,
Nathalie, pour la Direction Générale des Finances Publiques
Date de la 1ère réponse 27/05/2025

Cette réponse a été générée par une IA à 45 % et vérifiée par un agent.

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