Déclaration de biens immobiliers

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai acquis une maison il y a 20 ans, vendue avec une piscine privée qu'il faut dorénavant déclarer.
J'ai voulu faire cette déclaration mais je n'ai pas pu remplir le formulaire.
Je ne pouvais pas répondre aux questions sur la date de construction ou encore sur le type de structure sur laquelle elle a été construite.
Mon notaire a bien indiqué la présence d'une piscine à usage privée à la remise des clés.

J'ai signalé la situation par messagerie sécurisée et on m'a rassuré que les services des impôts se baserait sur l'existant et que je n'avais pas à m’inquiéter.

Le temps a passé et j'ai de nouveau reçu des courriers comme quoi il fallait que je déclare ce bien immobilier qui a été identifié par satellite.

J'ai réexpliqué la situation mais je n'ai pas eu de réponse claire. Une semaine après on m'envoie un courrier comme quoi il faut que je dois payer une somme de 740€.

J'ai renouvelé mon explication mais on ne m'a pas expliqué comment je pouvais faire pour retrouver ne serait-ce que la date de construction de cette piscine.
J'ai demandé à mon notaire qui n'a pas d'infos.
Je ne peux même pas me retourner vers le propriétaire, il a démanagé à plusieurs reprises, je ne sais pas où il habite pour le questionner.
Le constructeur a fermé boutique, je ne peux même pas me renseigner auprès de lui.

Malgré toutes ces explications, le service des impôts continue à m'envoyer des courriers pour que je fasse cette déclaration mais je suis incapable de renseigner le formulaire.

J'ai l'impression que l'on ma pas aidé et que l'on n'a pas répondu sur comment je devais faire pour répondre.

Feeling03600 le 22/05/2025 à 03600 Malicorne

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Service des Impôts des particuliers (SIP) VICHY

Bonjour,

Ces demandes relèvent de la compétence du service départemental des impôts fonciers que je vous invite à contacter à l'adresse mail suivante : 

sdif.allier@dgfip.finances.gouv.fr

Ce service reçoit sur rdv les mardis et jeudi matins à Cusset de 8h30 à 11h30. Vous pouvez l'appeler au 04 70 30 85 00 en faisant le choix 4.

 

 

Cordialement,
Pascal, pour le SIP de Vichy
Date de la 1ère réponse 26/05/2025

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