Déclaration vie commune en cours d'année Acomptes incompréhensibles

Ressenti de l'usager : Négatif

Je déclare me pacser en juin 2021 mais avec ma compagne nous déclarons séparément nos impôts comme autorisé pour la première année et ici pour notre changement de situation on nous prend 7,4 % jusqu'en septembre 2022 et ensuite 0 % jusqu'en décembre 2022 ?
Ensuite on me redemande mon RIB pour prélèvement mensuels alors que c'est déjà déduit de ma rémunération mensuelle puisque l'acompte payé par ma société chaque mois ? En simulateur notre situation fait apparaître un paiement d'acompte mensuel de 1,4 % et ceci confirmé par un agent des impôts oralement ? c'est sincèrement stressant mentalement et on ne sait plus comment faire ! je suis sûr et persuadé que ce ne sont pas les bons taux proposés mais c'est une machine avec qui je parle, de plus dans notre secteur, les bureaux ont été fermés alors.... comment faire ? Merci

Willy83310 le 17/01/2022 à LA MOLE

Posté par La personne concernée

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Réponse du service (Service des Impôts des particuliers (SIP) HYERES)

Bonjour,

Le Service des Impôts de Saint Tropez est fermé depuis le 1/01/2022. Désormais, vous dépendez du Service des impôts des particuliers de Hyères.

Vous pouvez nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, par téléphone au 04 94 12 59 00. Vous avez également la possibilité de prendre un rendez vous téléphonique avec nos services.

En l'absence d'éléments d'identification dans votre message, je ne peux vous apporter une réponse personnalisée à votre question.

Néanmoins, si le pacs est intervenu en 2021, la déclaration séparée est possible uniquement pour la 1ère année soit pour les revenus 2021 (à déclarer en 2022).

Depuis le 1/01/22, le prélèvement à la source correspond à l'impôt 2022, année pour laquelle vous devrez faire une déclaration commune (en 2023).

La saisie de votre RIB est indispensable même si l'impôt est prélevé par votre employeur. En effet, en cas de trop perçu suite à votre déclaration de revenus, la somme est versée directement sur votre compte.

Si vous avez des acomptes en plus de l'impôt prélevé par votre employeur, cela peut correspondre à des revenus fonciers, des pensions alimentaires perçues, des revenus de professions non salariée par exemple. Vous avez le détail dans votre espace en ligne/ prélèvement à la source/ gérer mes acomptes.

En espérant vous avoir apporter quelques éléments de réponse, je vous invite à nous contacter par les moyens indiqués plus haut pour une réponse personnalisée.

 

Cordialement,
PIERRE-ANDRE, pour Service des Impôts des particuliers (SIP) HYERES
Date de la 1ère réponse 03/02/2022

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