Certificat de situation administrative

Ressenti de l'usager : Négatif

Impossible de passer une étape qui ne concerne pas ma situation
Vente d'un tracteur qui n'a jamais été immatriculé car il n'a jamais roulé sur la voie publique.

Milou le 21/05/2025 - Alpes-Maritimes

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse de l'administration

Le service public concerné par votre témoignage n’est pas encore en mesure de vous répondre.
Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique