Demande / Témoignage : Est-il possible de transmettre un avis de dégrèvement comme justificatif officiel ?
Ressenti de l'usager : Négatif
Bonjour,
Je suis auto-entrepreneure dans le domaine de la création artisanale. En 2022, j’ai commis une erreur dans ma déclaration de revenus à l’administration fiscale : j’ai déclaré un chiffre d’affaires plus élevé que la réalité. Dès que je m’en suis rendu compte, j’ai demandé une correction. L’administration a pris en compte ma demande et m’a délivré un avis de dégrèvement officiel en 2025, confirmant le bon chiffre d’affaires pour l’année 2022.
Peu après, j’ai reçu un courrier de l’Urssaf m’informant qu’une procédure de régularisation était engagée à cause de la différence entre les chiffres transmis par les impôts et ceux que j’ai déclarés à l’Urssaf (qui étaient justes dès le départ).
J’ai donc transmis cet avis de dégrèvement à l’Urssaf pour prouver que le chiffre réel déclaré est correct.
Ma question est la suivante :
Est-il reconnu officiellement par l’Urssaf qu’un avis de dégrèvement fiscal peut servir de pièce justificative suffisante pour éviter une régularisation à tort ?
Je souhaite simplement que les démarches soient plus claires et que les indépendants comme moi ne soient pas pénalisés après avoir rectifié une erreur de bonne foi, avec des preuves officielles.
Merci pour votre attention et votre retour.