Demande / Témoignage : Est-il possible de transmettre un avis de dégrèvement comme justificatif officiel ?

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

Je suis auto-entrepreneure dans le domaine de la création artisanale. En 2022, j’ai commis une erreur dans ma déclaration de revenus à l’administration fiscale : j’ai déclaré un chiffre d’affaires plus élevé que la réalité. Dès que je m’en suis rendu compte, j’ai demandé une correction. L’administration a pris en compte ma demande et m’a délivré un avis de dégrèvement officiel en 2025, confirmant le bon chiffre d’affaires pour l’année 2022.

Peu après, j’ai reçu un courrier de l’Urssaf m’informant qu’une procédure de régularisation était engagée à cause de la différence entre les chiffres transmis par les impôts et ceux que j’ai déclarés à l’Urssaf (qui étaient justes dès le départ).

J’ai donc transmis cet avis de dégrèvement à l’Urssaf pour prouver que le chiffre réel déclaré est correct.
Ma question est la suivante :
Est-il reconnu officiellement par l’Urssaf qu’un avis de dégrèvement fiscal peut servir de pièce justificative suffisante pour éviter une régularisation à tort ?

Je souhaite simplement que les démarches soient plus claires et que les indépendants comme moi ne soient pas pénalisés après avoir rectifié une erreur de bonne foi, avec des preuves officielles.

Merci pour votre attention et votre retour.

Lucid le 21/05/2025 à 84000 Avignon

Posté par Un proche de la personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service (DIRECTION DE LA RELATION COTISANTS)

Bonjour,

Nous accusons réception de votre message transmis à notre service et regrettons la situation que vous nous exposez.

Nous espérons que les informations suivantes vous seront utiles. Dans le cadre des contrôles de cohérence menés en collaboration avec l’administration fiscale, le Centre National de Fiabilisation des Revenus (CNFR) de l’Urssaf Provence-Alpes-Côte d’Azur, basé à Valbonne (06), lancera à compter du jeudi 15 mai une campagne nationale visant à fiabiliser les chiffres d’affaires déclarés pour l’année 2022.

Les auto-entrepreneurs présentant une différence significative entre les montants déclarés auprès des services fiscaux et ceux déclarés à l’Urssaf seront contactés par le CNFR afin de vérifier la conformité de leurs déclarations à l’Urssaf.

Dans ce contexte, tout document permettant de justifier une éventuelle erreur de déclaration peut être pris en compte, tels que les relevés bancaires, les copies de factures, ou une déclaration rectificative de revenus. La liste complète des justificatifs acceptés vous a été communiquée en même temps que le courrier de fiabilisation.

Merci d'avoir partagé votre expérience sur la plateforme "je donne mon avis avec Services Publics +". Votre témoignage nous aide à améliorer la qualité de nos services.

Pour nous permettre de mieux comprendre vos attentes, merci d'évaluer la réponse qui vous a été apportée (à l'aide du pouce).

Cordialement,
Véronique, pour DIRECTION DE LA RELATION COTISANTS
Date de la 1ère réponse 22/05/2025

Comment avez-vous trouvé la réponse ?