obtention attestation de régularité fiscale

Ressenti de l'usager : Négatif

Service contacté : impots.gouv.fr

Après plusieurs essais et recherche sur internet, je m'avoue vaincu, la démarche indiquée ne fonctionne pas Grrrrrr !!!!!!!!!!

Je ne sais pas comment faire, pour fournir cette attestation à mon client.

Pas cordialement

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Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour JIPETO,

Nous avons bien pris en compte vos difficultés liées à l'obtention de l'attestation de régularité fiscale pour votre client via le site impots.gouv.fr.

Vous trouverez ici les démarches à suivre pour obtenir l'attestation.

Nous attirons cependant votre attention sur le fait que cette attestation ne peut être obtenue que si votre client est à jour de ses obligations déclaratives et de paiement.

À noter également :

Aucune attestation de régularisation fiscale n’est délivrée en ligne durant l’année de création de la société.

Dans certaines circonstances (défaillance antérieure dans le dépôt de déclarations ou dans le paiement, redressement judiciaire, plan de sauvegarde ou conciliation, recours contentieux), le service en ligne n’est pas disponible. Vous devrez alors demander l’attestation en complétant et transmettant le formulaire n° 3666-SD, à votre SIE gestionnaire, via la messagerie sécurisée de votre espace professionnel.

Merci d'avoir partagé votre expérience avec nous.

Cordialement,
Catherine, pour la direction générale des finances publiques
Date de la 1ère réponse 26/05/2025

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Cette réponse a été générée par une IA à 30 % et vérifiée par un agent.

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