<p style="font-style:normal;line-height:100%;margin-bottom:0cm;">Madame, Monsieur,</p><p style="font-style:normal;line-height:100%;margin-bottom:0cm;"><font color="#000000" face="Marianne, monospace">Nous vous remercions pour votre partage d'expérience sur la plateforme "Services Publics +".</font><br><br><font color="#000000" face="Marianne, monospace">Lors de votre passage au centre des Finances publiques de Saint-Sulpice situé 9, place Saint-Sulpice à Paris 6ème le 19 mai dernier aux fins de déposer une déclaration de don manuel auprès du Service Départemental de l'Enregistrement (SDE), vous avez constaté qu'une jauge fixée à dix usagers était imposée dans le hall d'accueil laquelle vous a contraint à patienter une trentaine de minutes à l'extérieur des locaux. Au terme de ce délai, vous vous êtes rendu dans le hall afin de vous assurer du bien-fondé de votre attente et de la faculté qui vous était offerte de déposer votre déclaration dans la boîte aux lettres du centre des Finances Publiques. Vous avez constaté l'absence d'affluence au SDE et vous en avez ainsi déduit que le dépôt dans la boîte aux lettres du centre des Finances Publiques aurait été une erreur.</font><br><br><font color="#000000" face="Marianne, monospace">Afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents des Finances Publiques dans le hall d'accueil, je vous confirme qu'une jauge fixée à dix usagers a été mise en place par la Direction Régionale des Finances Publiques d'Ile-de-France et de Paris. Habituellement, un agent du Service des Impôts des Particuliers de Paris 5e-6e-7e arrondissements (SIP) est chargé d'évoluer dans la file d'attente afin de réserver un accueil différencié aux usagers des deux services (SDE et SIP).</font></p><p style="font-style:normal;line-height:100%;margin-bottom:0cm;"><font color="#000000" face="Marianne, monospace">Dans le contexte de la période de souscription des déclarations d'impôt sur le revenu qui augmente considérablement le flux des usagers qui se rendent à l'accueil du SIP, il est possible que l'agent en charge de cette mission ait pu être à cet instant mobilisé par l'accueil d'usagers du SIP sans être en mesure d'identifier l'absence d'affluence à l'accueil du SDE. Si tel est le cas, je vous présente, au nom de l'administration des Finances Publiques, mes excuses et l'attention des agents des Finances Publiques sera appelée sur ce point.</font><br><br><font color="#000000" face="Marianne, monospace">Pour votre complète information, les horaires d'ouverture au public du centre des Finances Publiques sont les matinées des lundis, mercredis et vendredis de 8h45 à 12h45. Pour autant, le dépôt des déclarations de dons manuels peut être effectué directement à l'accueil du SDE, lorsqu'il est ouvert au public, ou bien dans la boîte à lettres du centre des Finances Publiques." </font></p>
Cordialement,
Fabien, pour DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PARIS
Date de la 1ère réponse 21/05/2025