Amélioration de la déclaration d'impôts

Ressenti de l'usager : Neutre

La déclaration d'impôts devrait être améliorée avec des exemples précis pour les questions ambiguës, comme pour les salariés frontaliers qui travaillent à l'étranger mais vivent en France. Être plus précis sur la déclaration de salaires si c'est le Brut à indiquer ou Revenus après déduction de la Sécurité Sociale ou des impôts déjà payés à l'étranger ? S'il faut déduire les heures supplémentaires, les heures de travail les dimanches, du coup je ne les ai pas déduits pour ne pas être pénalisé en cas d'erreur. Ce n'est pour moi pas très clair vos indications.
Pour les pensionnés aussi, la CRDS et la CASA, on ne sait pas s'il y a une partie déductible, quelques explications seraient bienvenues à ce sujet.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour,

Nous entendons votre requête.

Votre situation est particulière et vous devez savoir que les règles d'imposition des revenus de source étrangère dépendent des dispositions conventionnelles signées entre les deux pays concernés.

Aussi, pour pouvoir vous rassurer ou vous informer sur les modalités déclaratives propres à votre situation, il est indispensable de parcourir la convention fiscale établie entre la France et le pays source du revenu.

La mise en place d'une telle source documentaire à l'intérieur du processus de déclaration en ligne n'est dans l'immédiat pas envisageable.

Vous disposez sur le site de l'administration fiscale "www.impots.gouv.fr" d'un paragraphe destiné à l'international dans lequel vous pouvez d'ailleurs consulter l'ensemble des conventions fiscales signées par la France avec l'ensemble des autres pays.

Merci de contribuer à notre amélioration continue.

Cordialement,
Patrice, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 22/05/2025

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