Absence de délivrance de titre de séjour malgré décision favorable – préfecture de Nanterre
Ressenti de l'usager : Négatif
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous écrire au nom de ma belle-mère qui est actuellement en grande difficulté administrative du fait de l'absence de délivrance de son titre de séjour par la préfecture de Nanterre.
Sa demande de titre de séjour de 10 ans a reçu une attestation de décision favorable le 18/03/2024, pour un titre de séjour de 10 ans valable du 01/05/2024 au 30/04/2035.
Depuis, elle attend la fabrication de son titre de séjour, sans nouvelle ni explication de la part de la préfecture, malgré plusieurs relances écrites, déplacements et appels téléphoniques.
_Lors des déplacements, nous sommes refoulés.
_Lors des appels téléphoniques on nous dit que le standard n’a accès à aucun dossier et qu’il faut contacter par mail.
_Par mail nous n’avons jamais de réponse, même inutile, silence radio.
Ce silence administratif nous met dans une impasse.
Le problème est aggravé par le fait que ses droits à la sécurité sociale ont été clôturés hier par la CPAM. Lorsque nous avons présenté l’attestation de décision favorable (délivrée par la préfecture) comme preuve de sa régularité de séjour, la CPAM a refusé de la reconnaître comme justificatif valable. Or, selon les services de la préfecture, cette attestation devrait permettre le maintien des droits sociaux en attendant le titre définitif.
Ce conflit entre administrations place ma belle-mère, retraitée, dans une situation de grande précarité : elle n’a plus de couverture santé depuis hier, ce qui est d’autant plus préoccupant compte tenu de son âge.
Nous sollicitons donc votre aide pour :
- obtenir un retour clair de la préfecture de Nanterre sur l’état d’avancement de la fabrication du titre de séjour ;
- faire reconnaître par la CPAM la validité de l’attestation de décision favorable pour maintenir ou rouvrir ses droits à l’assurance maladie.
Nous restons à votre disposition pour transmettre les pièces justificatives (dossier ANEF, attestation, copies des courriels, etc.).
Dans l’attente de votre retour, veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations respectueuses.