Recette non-résidents: RIB incohérent ?

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

Une lettre (non signée) des impôts des non-résidents propose de payer par virement et recopie un "pseudo RIB"... incohérent: le n° de RIB permet de construire un IBAN qui n'est pas l'IBAN donné juste en dessous. RIB aiguillant, en quelque sorte, sur 2 IBANs différents (tous deux existants à la Banque de France).

Voulant écarter le risque d'une arnaque au faux RIB, j'interroge sans résultat 3 banques (secret bancaire), les impôts ("jamais" dispo au téléphone, sans réaction par messagerie sécurisée).

Après avoir parcouru Internet pendant des jours... je trouve une info - non officielle - mentionnant ces IBAN et indiquant que l'un à utiliser depuis la zone SEPA et l'autre depuis la zone hors SEPA.

Est-ce vrai ?
Cela semblerait logique (certains non résidents/banques sont hors SEPA), mais la lettre ne permet pas du tout de penser à cela.

Cordialement

e le 19/05/2025 - Eure-et-Loir

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service des Impôts des particuliers (SIP) NON RESIDENTS

Vous avez eu raison de mettre en ligne votre expérience usager. 

Vous avez cherché à nous joindre par téléphone ou messagerie sécurisée. Le numéro de l'accueil fiscal des non-résidents est +33 1 72 95 20 42 de 9h à 16h du lundi au vendredi, il est plus facilement accessible en début de journée ou sur la pause méridienne. En effet des pics d'appels très importants sont actuellement enregistrés en raison de la période de campagne d'impôt sur le revenu, beaucoup de contribuables veulent des informations, nous en sommes désolés. De même nous faisons face à un très gros afflux de messages sécurisés via les espaces particuliers sous le portail impots.gouv.fr, il nous faut du temps pour en assurer le     traitement.

Nous comprenons toutefois que vous souhaitez avant tout savoir si la lettre avec RIB que vous avez reçue provient bien de nos services avant de procéder au paiement. Il nous est difficile de retracer un éventuel envoi dans la mesure où les expériences sur Services publics + sont anonymes.  
Mais il n'est pas dans les pratiques DGFIP d'adresser spontanément des               références de RIB par courrier postal. Donc il n'est pas exclu que le courrier soit frauduleux.

Dans tous les cas, le paiement en ligne à partir de votre espace particulier sécurisé est absolument à privilégier. Il se fait à partir d'un compte bancaire domicilié dans la zone SEPA. Celle-ci comprend les 27 pays membres de l'Union européenne, ainsi que le Royaume-Uni, l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse, Monaco, Saint-Marin, la Principauté d'Andorre et l'État de la cité du Vatican (Saint-Siège).  Il est important que vous disposiez d'un compte en zone SEPA pour pouvoir payer des impôts en France.

A titre d'exception,  en cas de difficulté avérée de compte Sepa, et notamment si vous êtes résident de la Barbade, de Cuba, des Îles Vierges britanniques, de l'Iran, du Kenya, du Liban, au Maroc, du Soudan, du Venezuela ou du Zimbabwe et que vous vous trouvez dans l'impossibilité d'ouvrir un compte en zone SEPA, vous pouvez payer l'impôt sur le revenu dû par virement directement opéré sur le compte du SIPNR.  Dans cette hypothèse, il est important si ce n'est pas encore fait que vous adressiez un message  sur votre espace particulier, nous vous répondrons  même si cela prend un peu de temps. Si vous souhaitez que nous vous rappelions urgemment,  compte tenu de la période très chargée vous avez la possibilité d'adresser un message privé sur la page Facebook/Instagram de la Direction des Impôts des non-résidents, en précisant impérativement votre numéro fiscal, afin que nos services puissent reprendre directement contact avec vous.

Nous espérons pouvoir vous apporter rapidement les réponses que vous souhaitez.

Cordialement,
Nicolas, pour la Direction des Impôts des Non-Résidents
Date de la 1ère réponse 22/05/2025

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