Délai de traitement CCSP abusif
Ressenti de l'usager : Négatif
En Juin 2022, je constate sur mon compte bancaire une SATD.
Après recherches, auprès de ma banque, différentes trésors publics, etc. J’apprends que cela concerne une amende de stationnement non réglée, majorée.
N’ayant pas reçu d’amende de stationnement, je réussis à obtenir le FPS initial et découvre que l’amende concerne un stationnement de septembre 2021, d’un véhicule vendu à un professionnel, qui a semble-t-il trainé à faire les démarches auprès de l’ANTS.
Ayant déménagé entre temps, je n’ai pas reçu le FPS et éventuelle(s) relance(s).
Je contacte le trésor public afin de faire annuler la SATD : il m’accorde une main levée de 6 mois…
J’enregistre ma contestation sur le site de la CCSP le 15 juin 2022.
6 mois plus tard, aucune avancée sur mon dossier, si ce n’est un accusé de réception. Le Trésor Public tente de faire une SATD sur mon salaire !
Contacté aussitôt, le Trésor Public fait une nouvelle main levée de 6 mois….
En mars 2023, mon dossier passe en « en cours d’examen ».
A l’approche d’une nouvelle période de 6 mois (juin 2023), j’anticipe et contact le Trésor Public pour repousser la main levée de 6 mois supplémentaire.
Décembre 2023, aucune avancée, toujours en cours d’examen. Je prends contact une nouvelle fois avec le Trésor Public pour cette fois régler l’amende majorée, car je comprends que le dossier va trainer en longueur : et éviter de repousser tous les 6 mois la SATD au risque d’oublier…
Pour récapituler :
L’amende date de septembre 2021.
J’ai contacté la CCSP en juin 2022.
Mon dossier est en cours d’examen depuis mars 2023.
Nous sommes en mai 2025, et le dossier n’est pas réglé.
Les délais de traitement sont clairement abusifs et oblige à régler pour être « tranquille » dans l’attente d’une résolution et espérer un remboursement.
Au-delà du délai de traitement, un sentiment de frustration envers le Trésor Public qui arrive à prélever sur mon compte et mon salaire, mais n’est pas en mesure de m’adresser une relance à ma nouvelle adresse.