Etude mandataire France Travail Services abusive : comment vous battre

Ressenti de l'usager : Négatif

Inscrite à France Travail depuis le 19 février 2025, mon dossier a fait l'objet d'une étude mandataire par l'agence France Travail Services de la région Auvergne-Rhône-Alpes, bloquant mes droits. Je n'ai jamais été contactée par cette agence, à aucun moment. Donc je suis allée à la pêche aux infos, seule.
1) Je me suis déplacée en agence le 31 mars pour essayer de comprendre. On me dit de me créer un compte sur "Mes démarches simplifiées". Ce que je fais. Je tente de remplir le dossier mais : la démarche s'adresse à des mandataires. Or, j'ai toujours été salariée. Donc j'étais dans l'incapacité de répondre aux questions suivantes :
- Exclusivement associée ou actionnaire ?,
- Dirigeant ou mandataire social?
- Conjoint du chef d'entreprise?
- Parent du dirigeant ou d'un associé / actionnaire?
Kafkaien, non ?
2) Au 3949 : on me donne des informations contradictoires, les conseillers connaissent mal les procédures de cette agence. J'ai écrit à maintes reprises à mon conseiller France Travail, mais il n'a aucun pouvoir.
J'ai déposé :
3) Une réclamation sur mon espace France Travail : Sans réponse.
4) Une demande auprès du médiateur de France Travail : il m'a été répondu textuellement : "votre demande ne relève pas de la compétence de la Médiation mais du service en charge des Etudes Mandataires de France Travail services." C'est dommage ! Je n'ai aucun moyen d'entrer en contact avec cette agence.
5) J'ai donc saisis LE DÉFENSEUR DES DROITS,(//www.defenseurdesdroits.fr/). Après ma saisine, il a été d'une très grande efficacité. Quelques jours plus tard, le 12 mai 2025, France Travail apporte enfin une réponse à ma réclamation du 31 mars : "Bonjour Madame, Je vous informe que des vérifications ont été faites ce jour et la demande d'étude a été annulée."
Au 13 mai, j'attends encore d'être enfin indemnisée.
Pourquoi cette agence France Travail Services est-elle injoignable ?Pourquoi ne contacte-t-elle jamais les personnes faisant l'objet de leurs "études"?

Marie le 18/05/2025 - Rhône

Posté par La personne concernée

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Réponse du service DR AUVERGNE-RHONE-ALPES-France Travail

Nous vous remercions d'avoir partagé votre témoignage sur la plateforme "Je donne mon avis avec Services Publics+". Votre retour est précieux et nous permet de faire évoluer nos services pour mieux répondre aux besoins des chercheurs d'emploi.

Nous sommes navrés d'apprendre que votre expérience avec France Travail Services de la région n’a pas été satisfaisante et a entraîné des difficultés dans le traitement de votre dossier. Nous souhaitons clarifier et adresser les éléments suivants :

Votre dossier : Votre inscription à France Travail depuis le 19 février 2025 a fait l’objet d’une étude mandataire par l’agence France Travail Services, ce qui a bloqué l'étude de vos droits. Nous comprenons les difficultés causés par cette situation, surtout en l’absence de contact direct de France Travail Services. Sachez que l'étude mandataire est déclenchée dès lors qu'un doute subsiste concernant le statit salarié (mandataire social, conjoint, actionnaire, etc ...).

Difficultés rencontrées : Suite à votre démarche pour obtenir des informations sur l’avancement de votre dossier, vous avez reçu des instructions incomplètes concernant la création d’un compte sur "Mes démarches simplifiées". Les questions abordées dans le formulaire n'étant pas adaptées à votre profil de salariée, cela a généré de la confusion, nous aurions dû vous accompagner dans cette démarche. Nous déplorons ces erreurs et le manque de communication adéquate.

Médiation : Bien que votre demande ne relevait pas de la compétence de la Médiation, nous convenons qu’il est regrettable que vous n’ayez pas pu entrer en contact direct avec l’agence chargée des études mandataires.

Les démarches entreprises auprès du Défenseur des Droits ont heureusement permis de débloquer la situation. Nous avons annulé la demande d’étude le 12 mai 2025, et nous vous présentons à nouveau nos excuses pour les désagréments rencontrés.

Nous souhaitons vous rassurer sur le fait que nous mettons tout en œuvre pour que votre indemnisation soit traitée dans les meilleurs délais. Nous prenons vos commentaires très au sérieux et nous nous engageons à améliorer la communication et l’accessibilité de nos services.

Cordialement,
Serge, pour DR AUVERGNE-RHONE-ALPES-PE
Date de la 1ère réponse 22/05/2025

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