Témoignage – Difficultés d’accès au dispositif d’aviseur fiscal

Ressenti de l'usager : Négatif

Madame, Monsieur,

Dans le cadre de votre enquête de satisfaction, je souhaite vous faire part de mon expérience en tant que citoyen souhaitant utiliser le dispositif des aviseurs fiscaux pour signaler une fraude fiscale internationale grave et documentée.

Malheureusement, après de nombreuses recherches, je constate qu’aucun lien officiel ne permet aujourd’hui d’accéder clairement à un formulaire dédié, ni à un registre d’enregistrement pour les aviseurs fiscaux. Le lien mentionné sur la page economie.gouv.fr/cedef/aviseur-fiscal-remuneration redirige vers des pages génériques ou des erreurs. Le site impots.gouv.fr n’offre pas non plus de parcours fluide ni d’espace dédié pour déposer un signalement dans ce cadre précis.

Je souhaite donc, par la présente, obtenir un lien fonctionnel ou un contact officiel en ligne me permettant de faire valoir ma demande d’enregistrement en tant qu’aviseur fiscal, dans le respect du cadre légal défini par la Direction Générale des Finances Publiques.

Je suis disposé à transmettre un dossier complet, étayé de pièces justificatives sérieuses, en conformité avec les critères prévus par le Code général des impôts.

Je vous remercie par avance de l’attention portée à mon témoignage et reste dans l’attente d’une réponse permettant de fluidifier et clarifier l’accès à ce dispositif.

Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.