Revenus fonciers dans un couple et casse-tête

Madame, Monsieur,

Nous vous remercions d'avoir partagé votre expérience sur la plateforme "Services Publics +".

Concernant les difficultés d'interprétation que vous exposez quant à l'imposition des revenus fonciers nous pouvons vous apporter les éléments d'information suivants :

Le 1 de l'article 6 du code général des impôts (CGI) stipule que chaque contribuable est imposable à l'impôt sur le revenu, sur l'ensemble des revenus disponibles des membres du foyer fiscal. 
Les revenus disponibles s'entendent des revenus personnels tels que les salaires ou pensions et des revenus considérés comme communs tels que les revenus fonciers.
Ainsi, le taux du prélèvement à la source est calculé, pour un foyer fiscal, sur la base de l'ensemble des revenus perçus par ce dernier, mais avec la possibilité d'opter pour un taux individualisé.

Toutefois, vous avez la possibilité de choisir le compte bancaire sur lequel sont prélevés les acomptes de retenue à la source, pour les revenus fonciers, notamment un compte personnel.

Sachez que nos services demeurent à votre disposition pour vous apporter toute information complémentaire notamment via la messagerie sécurisée de votre espace particulier du site "impots.gouv.fr".

Vous avez également la possibilité d'obtenir un rendez-vous via la rubrique "contact et assistance" du même site.