Impossibilité d’effectuer les démarches auprès de l’INPI en raison de la signature électronique

Ressenti de l'usager : Négatif

Je suis profondément déçu de constater que d'autres utilisateurs ont également exprimé leur mécontentement face au fait que l'INPI n'accepte que les signatures électroniques issues de "L'Identité Numérique" et de "France Identité", deux applications qui ne reconnaissent pas les pièces d'identité étrangères, même lorsqu'il s'agit , comme dans mon cas, d'une carte nationale d'identité espagnole, pourtant délivrée par un pays membre de l'Union européenne.

Je dois signer plusieurs documents auprès de l’INPI et il m’est actuellement impossible de le faire de manière électronique en raison de cette contrainte majeure. Cela m’empêche notamment de finaliser la certification de mon changement d’adresse, pourtant indispensable à de nombreuses démarches administratives liées.

J’ai vu que des commentaires remontant au mois de mars du 2024, mentionnaient déjà ce problème, et nous sommes aujourd’hui le 12 mai 2025 : aucune solution n’a encore été apportée ? C’est inacceptable. On a parfois l’impression que ce pays fonctionne au ralenti. Il serait temps de réagir : l’Europe, c’est nous tous, et la France semble ne pas encore l’avoir compris.

FranBo10 le 17/05/2025 - Paris

Posté par La personne concernée

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Réponse de l'administration

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Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
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Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
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