INPI

Ressenti de l'usager : Négatif

Le Guichet Unique est monument Kafkaien.

Pour modifier le gérant et l'adresse du siège d'une simple SCI suite au décès d'un associé gérant, procédure en cours depuis 9 mois avec 5 corrections successives demandées par le TCO de Paris.

A chaque nouvelle validation, le TCO met 2 mois pour valider, mais le fait par petit bouts. Je réalise enfin que la mise en place du Guichet Unique a oublié les informations qui avait été précédemment fournies. Ainsi, les associés déclarés en 1999 doivent à nouveau être déclarés.

Si l'on indique que les modifications (ici changement de gérant), la procédure est refusée car les associés historiques n'ont pas de nouveau déclarés...mais ce n'est dit nulle part - aucun tutoriel clair, ou indications claires, et surtout, le TCO ne l'indique pas du premier coup.

J'hésite à attaquer le TCO/INPI pour obstruction à la liberté d'entreprendre. La solution simple existe: demander à un formaliste, qui se fera un plaisir de faire les modifications pour 1000€. Donc le progrès c'est de rendre les obligations tellement impossible que l'on doit avoir recours à des prestataires...

Bravo !

EM le 16/05/2025 - Paris

Posté par La personne concernée

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Réponse de l'administration

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Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
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