Répartition des Taux d'acompte

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre retour concernant le calcul du taux de prélèvement à la source. Nous sommes désolés que cette situation ne vous conviennent pas. 

Pour des couples pacsés, le prélèvement à la source se fait par défaut avec un taux partagé. Cependant, vous avez la possibilité de choisir un taux individualisé. Ce dernier permet à chaque membre du couple de se voir attribuer un taux calculé sur ses revenus personnels,hormis les revenus du patrimoine qui sont considérés comme appartenant au foyer. Vous pouvez effectuer cette démarche via votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr dans la section "Gérer mon prélèvement à la source".

L'acompte contemporain relatif à l'impôt calculé sur les revenus fonciers est prélevé sur le compte bancaire que vous avez enregistré dans votre dossier. Vous avez la possibilité de déclarer un compte joint ou un compte personnel.

Le principe d'imposition pour les couples mariés ou pacsés est l'imposition du foyer ( déclaration commune donnant lieu au calcul d'un seul impôt ) excepté pour le régime de la séparation de biens et vivant dans des domiciles distincts (déclaration en tant que célibataire).

Nous sommes preneurs de toutes potentielles améliorations, la satisfaction de l'usager étant notre priorité.