Site cfe.urssaf.fr

Ressenti de l'usager : Négatif

À deux reprises, lorsque j'ai voulu apporter des modifications à mon autoentreprise suite à un déménagement, le site a adressé ma demande au Centre de Formalités des Entreprises de ma région, alors qu'en tant qu'autoentrepreneur dans le domaine du commerce, je dépends du Greffe du Tribunal de Commerce. Mon dossier a donc été refusé et j'ai dû contacter par moi-même l'administration compétente.

2 personnes ont vécu une expérience similaire.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service (DIRECTION DE LA RELATION COTISANTS)

Bonjour,

Merci d'avoir partagé votre expérience sur SERVICES PUBLICS +.

En effet, lorsqu'un micro-entrepreneur souhaite modifier son adresse d'activité il doit s'adresser à son centre de formalité des entreprises (CFE) compétent et qui dépend de l'activité exercée.

Concernant les activités commerciales, il convient de se rapprocher de la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) du futur lieu d'activité (département accueillant). Cependant, il existe une spécificité, ce principe est valable SAUF pour les agents commerciaux, qui eux dépendent du greffe du tribunal de commerce.

Pour modifier l'adresse de votre micro entreprise auprès de votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE), vous devez envoyer le formulaire CERFA n°13905*02 (P2-P4 auto-entrepreneur) rempli et signé par voie postale au CFE de votre département.

Nous sommes désolés des difficultés que vous rencontrez pour accomplir vos démarches administratives, nous espérons que cette réponse pourra vous être utile.

Sachez que nous sommes attachés à la satisfaction des usagers et que nos équipes travaillent quotidiennement en ce sens.

Vous remerciant,

Cordialement,
Alexis, pour DIRECTION DE LA RELATION COTISANTS
Date de la 1ère réponse 17/01/2022

3 personnes n'ont pas trouvé cette réponse utile.

Comment avez-vous trouvé la réponse ?