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Impossible d'obtenir une attestation de PACS
Ressenti de l'usager : Négatif
Bonjour,
Je me suis Pacsé en mai 2024. L'agent qui nous a pacsés nous a indiqué d'attendre quelques mois avant de demander une attestation de PACS auprès du SCEC. La demande doit se faire par e-mail, j'ai donc effectué la première demande d'attestation de PACS le 26 septembre 2024 à laquelle on m'a répondu que le SCEC n'avait pas de trace de notre PACS et qu'il fallait que nous nous rapprochions de la mairie qui nous a pacsés pour qu'ils renvoient une mention de PACS. La mairie m'a dit que ce n'était pas nécessaire - je n'ai pas refait de demande car je n'en n'avais pas besoin à l'époque.
Le 10 février 2025, j'ai fait une nouvelle demande et parallèlement j'ai insisté par téléphone auprès de la mairie pour qu'ils renvoient une mention. Entre-temps le SCEC m'a répondu n'avoir toujours pas de trace de notre PACS mais que les délais de traitement pouvaient prendre du temps et donc de refaire une demande ultérieurement. J'ai renouvelé ma demande d'attestation le 17 mars - e-mail auquel je n'ai obtenu aucun retour à ce jour.
J'ai donc appelé le service central d'état civil qui m'a confirmé que notre PACS était bien, désormais, enregistré auprès de leur service mais qu'il fallait que je renouvelle une nouvelle fois ma demande par e-mail. J'ai donc renvoyé un e-mail le 17 avril en précisant que l'obtention de l'attestation de PACS devenait urgente dans la mesure où ce document est nécessaire pour des démarches auprès de la préfecture. Je n'ai toujours pas de retour... Comment puis-je obtenir cette attestation rapidement ? Merci d'avance.
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