Impossible d'obtenir une attestation de PACS

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
Je me suis Pacsé en mai 2024. L'agent qui nous a pacsés nous a indiqué d'attendre quelques mois avant de demander une attestation de PACS auprès du SCEC. La demande doit se faire par e-mail, j'ai donc effectué la première demande d'attestation de PACS le 26 septembre 2024 à laquelle on m'a répondu que le SCEC n'avait pas de trace de notre PACS et qu'il fallait que nous nous rapprochions de la mairie qui nous a pacsés pour qu'ils renvoient une mention de PACS. La mairie m'a dit que ce n'était pas nécessaire - je n'ai pas refait de demande car je n'en n'avais pas besoin à l'époque.
Le 10 février 2025, j'ai fait une nouvelle demande et parallèlement j'ai insisté par téléphone auprès de la mairie pour qu'ils renvoient une mention. Entre-temps le SCEC m'a répondu n'avoir toujours pas de trace de notre PACS mais que les délais de traitement pouvaient prendre du temps et donc de refaire une demande ultérieurement. J'ai renouvelé ma demande d'attestation le 17 mars - e-mail auquel je n'ai obtenu aucun retour à ce jour.
J'ai donc appelé le service central d'état civil qui m'a confirmé que notre PACS était bien, désormais, enregistré auprès de leur service mais qu'il fallait que je renouvelle une nouvelle fois ma demande par e-mail. J'ai donc renvoyé un e-mail le 17 avril en précisant que l'obtention de l'attestation de PACS devenait urgente dans la mesure où ce document est nécessaire pour des démarches auprès de la préfecture. Je n'ai toujours pas de retour... Comment puis-je obtenir cette attestation rapidement ? Merci d'avance.

Utilisateurduservicepublic le 15/05/2025 - Paris

Posté par Un proche de la personne concernée

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Réponse du service Service Central d'Etat Civil

Bonjour Utilisateurduservicepublic,

Nous vous remercions d’avoir porté à notre connaissance votre retour d’expérience et sommes navrés des difficultés que vous avez rencontrées. 

Pour votre information, le délai de traitement actuel des demandes d'attestation de PACS est de 4 semaines.

Sachez que nous sommes tout particulièrement attachés à la satisfaction des usagers et que nos équipes travaillent quotidiennement pour améliorer le service rendu. Nous prenons note de votre témoignage, qui nous encourage à poursuivre notre mobilisation aux côtés de nos usagers.

 

Cordialement,
Louise, pour Service Central d'Etat Civil
Date de la 1ère réponse 23/05/2025

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