ATTENTE REPONSE COURRIER INTERMINABLE

Ressenti de l'usager : Négatif

Le 28 janvier 2025, nous avons transmis par lettre recommandée A.R un courrier de demande de récupération de certains documents auprès des services de l'ANTS Service certificat d'immatriculation véhicule, afin de nous permettre d' établir un certificat de conformité nécessaire à la poursuite des opérations d'immatriculation.
Cette correspondance a été adressée à :
Monsieur le Ministre de l'intérieur
délégation à la sécurité routière
sous-direction de la protection des usagers de la route
Bureau national de l’immatriculation des véhicules
Section de la réutilisation des données personnelles et techniques du SIV
Place BEAUVAU - 75008 PARIS
OBJET : DEMANDE DOSSIER VEHICULE AUPRES SERVICE INSTRUCTEUR A.N.T.S
L'accusé de réception nous a été retrournée début février. Depuis, soit plus de trois mois, nous n'avons reçu aucune réponse à ce courrier, ni aucune information sur un éventuel délai d'étude.