Problème Association Location Garage

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

Pour la location de mon garage, les associations n’ont pas de numéro de SIREN obligatoire, ce qui, malgré plusieurs contacts avec l’administration, n’a pas pu être réglé.
On m’a simplement dit : « effectivement, ce n’est pas possible », et j’ai dû laisser cela en l’état, alors que je souhaitais déclarer !

Il faut une possibilité de déclarer une personne morale de type association sans numéro de SIREN.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Sous-Préfecture de Muret

Bonjour Max,

Merci d'avoir partagé votre expérience concernant la déclaration de revenus de location pour une association sans numéro de SIREN. Nous comprenons que cette situation ait été complexe. En effet, les associations doivent obtenir un numéro SIREN lorsqu'elles exercent certaines activités, y compris économiques, ou emploient des salariés. Ce numéro peut être consulté sur des plateformes telles qu'Infogreffe.

Nous vous suggérons de vérifier sur le site infogreffe.fr si l'association est immatriculée. Si elle n'est pas tenue de disposer d'un numéro SIREN, il serait utile de mentionner ce contexte lorsque vous contactez l'administration fiscale. Nous vous remercions pour votre retour, qui nous aide à cibler les améliorations potentielles de notre système déclaratif.

Cordialement,
Dounia, pour la sous-préfecture de Muret
Date de la 1ère réponse 15/09/2025

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