INPI une catastrophe et un site contre-intuitif, personnel incompétent (sympathique juste pour leur enqûete de satisfaction)

Ressenti de l'usager : Négatif

Je viens de procéder à un transfert de siège social de Paris vers Nice. La procédure est validée sur Paris et est en "attente de régularisation" sur Nice, au motif qu’il faudrait modifier la liste des bénéficiaires effectifs (alors qu’elle ne change pas) et fournir une liste des sièges sociaux antérieurs.

Sur le site de l’INPI, dans le cadre de la procédure de transfert de siège, une question est posée : "S'agit-il d'une modification de bénéficiaire effectif ?" avec les options oui/non. J’ai cliqué sur "non" et j’ai indiqué la modification d’adresse (entre autres). À aucun moment, le site ne vous suggère de transférer les bénéficiaires effectifs, ni ne demande la liste des anciens sièges sociaux.

Pour ma part, c’est assez simple : il s’agit simplement de l’adresse de l’ancien et unique siège à Paris. Le meilleur dans tout cela : Nice m’adresse une lettre de demande de régularisation, m’indiquant que la procédure me coûterait 1,30 euro, et je me retrouve avec 216 euros à payer en sus à l’INPI.

J’ai donc stoppé ma régularisation, au risque d’avoir un rejet définitif et de devoir tout recommencer. Et l’INPI ne sait pas… Ils écrivent à Nice et à leur responsable comptable. J’aurai une réponse par mail à une date ultérieure...

Quant à Nice, le TOC est injoignable par téléphone. On vous dit de passer par le chat du site, mais celui-ci ne fonctionne pas "depuis des semaines"...
À vous dégoûter de toutes démarches administratives en France... !

L.A 92 le 13/05/2025 - Alpes-Maritimes

Posté par La personne concernée

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Réponse de l'administration

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Camille,
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