Impôts sur le revenu

Ressenti de l'usager : Négatif

En tant que non-résident, il est difficile de rassembler toutes les infos des différentes déclarations faites pour différents pays. Surtout si l'on est marié, pensionné, avec un revenu foncier déclaré et imposé dans les deux pays (France-Belgique). Pourquoi nous demander autant de détails quand les deux pays échangent leurs informations ? Je suis convaincu de payer deux fois des impôts sur mes revenus alors que la loi européenne stipule que l'on ne paye qu'une fois nos revenus relatifs à chacun des pays. Bien à vous.

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Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour,

Nous comprenons que vous ayez des préoccupations concernant les obligations fiscales en tant que non-résident.

Nous sommes désolés pour cette complexité administrative.

Le pays d'imposition des revenus français d'un résident en Belgique est déterminé par la convention fiscale signée par les deux pays.

Cela permet généralement d'imposer les revenus uniquement dans le pays de résidence, ou de bénéficier d'un crédit d'impôt dans l'un des deux pays.

Pour obtenir de l'aide, nous vous recommandons de consulter les détails disponibles sur service-public.fr concernant les non-résidents, ou de joindre un téléconseiller au 0 809 401 401 du lundi au vendredi de 8 H 30 à 19 H 00.

Merci de nous avoir fait part de vos préoccupations.
Nous restons à votre disposition pour vous aider.

Cordialement,
François, pour la Direction Générale des Finances Publiques
Date de la 1ère réponse 16/05/2025

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