Recherche de notre acte de vente de notre appartement ...

Ressenti de l'usager : Négatif

On a recherché notre acte de vente en date du 15/03/2024 pour notre ancien appartement... sans succès.
Par contre, ce qui nous a bien amusés, c'est de voir, sur une des ventes, que l'immeuble datait de 1902, alors que la construction de cette résidence a démarré à partir de 1962 pour le retour des pieds-noirs à la fin de la guerre d'Algérie.
Revoyez vos documents... ou attaquez l'office notarial qui n'a pas fait son boulot, alors que le ou la notaire a certainement été grassement payé(e) pour ça !

Une personne ayant vendu son appartement le 12/05/2025 - Var

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Service des Impôts des particuliers (SIP) BRIGNOLES

Bonjour,

Merci d'avoir partagé votre expérience concernant la recherche de votre acte de vente. Nous sommes désolés de vos difficultés à obtenir cet élément crucial. Vous avez la possibilité de solliciter le service de la publicité foncière qui peut fournir des renseignements complets sur un bien immobilier, y compris les copies des actes de vente. Le site service-public.fr décrit précisément comment adresser une telle demande. Le service dispose d'un délai de 10 jours pour répondre à une requête. Ces informations devraient vous permettre d'éclaircir la situation concernant l'historique de l'immeuble et son année de construction. Nous espérons que cela facilitera vos démarches. Merci de vos retours constructifs qui nous aident à mieux servir nos usagers.

Cordialement,
Nathalie, pour la DDFiP du VAR
Date de la 1ère réponse 13/05/2025

Cette réponse a été générée par une IA à 100 % et vérifiée par un agent.

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