Erreur sur immatriculation

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour, j'ai reçu une amende pour dépassement d'heure sur une zone bleue à Toulouse, mais le souci c'est que je ne suis jamais allé de ma vie à Toulouse. J'ai donc fourni tous les justificatifs comme quoi j'étais à mon travail et que ma voiture était bien sur son lieu également de travail. Je suis allé en gendarmerie pour déposer une plainte et demander la photo de l'immatriculation prise ce jour-ci, mais il n'y a pas de possibilité pour eux de contrôler. Habitant à plus de 700 km de cette infraction, il y a de quoi se poser la question sur la fiabilité du relèvement des immatriculations. Et toujours pas de nouvelle depuis le 20 février 2024. Le même message....statuera sur le dossier...etc etc etc..jusqu'à m'imaginer que peut-être est-ce une usurpation d'immatriculation.

john le 07/05/2025 - Haute-Savoie

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service BOT RGARA

Bonjour John,
Nous comprenons que la situation que vous relatez concernant une amende de stationnement relevée à votre encontre soit préoccupante.
Si vous avez fourni à la gendarmerie lors de votre dépôt de plainte, des éléments prouvant que vous étiez, ainsi que votre véhicule, présents à un autre endroit au moment de l’infraction, nous vous recommandons de vous rapprocher du procureur de la République près le Tribunal judiciaire d'Annecy afin d'obtenir des éléments quant à l'examen qui lui a été réservé. Les délais de traitement pouvant être longs.

Vous exprimez également des inquiétudes quant à une éventuelle usurpation de plaque d’immatriculation. En cas de doute nous vous recommandons de formaliser votre démarche auprès des forces de l’ordre par un dépôt de plainte en bonne et due forme, en mentionnant clairement la nature de votre suspicion. L'attestation de dépôt de plainte initiale peut être joint à votre dossier en tant que pièce complémentaire.
Merci de nous avoir alertés à ce sujet, et nous espérons que votre situation trouvera une issue positive rapidement.

Cordialement,
Nadia, pour BOT RGARA
Date de la 1ère réponse 12/05/2025

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