Bonjour cnmp11,
Nous avons bien reçu votre commentaire concernant votre ressenti sur la complexité de votre déclaration de revenus en tant que résident fiscal au Canada.
En tant que non-résident, vous devez déclarer les revenus de source française imposables en France, au regard de la convention fiscale conclue avec votre état de résidence.
Toutefois, même en cas d’imposition de vos revenus en France, vous devez impérativement vous rapprocher des services fiscaux de votre État de résidence afin d'y connaître vos obligations déclaratives. En effet, il se peut que votre État de résidence exige la déclaration annuelle de l'intégralité de vos revenus, quelle qu'en soit la source, française comme étrangère. C'est ce que demande la France à ses résidents. Dans un tel cas, votre État de résidence se chargera d'éliminer les éventuelles doubles impositions conformément à la convention fiscale qu'il a conclue avec la France.
Pour vous aider, vous trouverez ci-après une fiche récapitulant les revenus que vous devez déclarer : Lien
Nous vous remercions pour votre retour qui nous aide à améliorer notre service.
Cordialement,
Catherine, pour la direction générale des finances publiques
Date de la 1ère réponse 12/05/2025
