Suivi des dossiers impossible

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
J’ai déposé mes comptes annuels sur le site de l’INPI en janvier, accompagné du paiement. En consultant l’interface de suivi, tout semblait en ordre : aucun dossier en attente, ni rejeté, ce qui m’a rassurée.
À ma grande surprise, j’ai découvert récemment un remboursement inattendu sur le compte de mon entreprise, en provenance de l’INPI. Cela m’a poussée à revisiter le site pour vérifier si quelque chose m'avait échappé.
L’interface "tableau de bord des dépôts d'actes" continuait à m’indiquer qu’aucun dossier n’était en cours ou rejeté. Ce n’est qu’après avoir exploré les menus de ce tableau de bord que j’ai fini par trouver un dossier "en attente de signature", que j’ai alors régularisé.
Mais toujours intriguée, j’ai poursuivi mes recherches… jusqu’à découvrir, difficilement, un dossier rejeté, accompagné de remarques particulièrement obscures pour une non-initiée.

Par exemple, il m’est reproché d’avoir transmis une “déclaration de confidentialité pour micro-entreprise (niveau 1)” alors que “la confidentialité demandée est de niveau 0”. Sans explication sur ce que signifient ces niveaux ni sur ce qui est attendu.

Par ailleurs, je m’étonne qu’aucun e-mail de notification ne soit envoyé en cas de rejet, ou même lors de la mise à jour d’un dossier. Entre le dépôt initial en janvier et l’examen du dossier en mars, rien ne m’a alertée. Or, le site de l’INPI, peu intuitif et assez difficile à parcourir, ne donne pas envie d’être consulté régulièrement « au cas où ».

Je pense qu’un système de notifications par e-mail en cas de rejet ou de dossier incomplet serait indispensable.
De plus, une communication plus transparente et une interface plus lisible seraient vraiment bienvenues pour faciliter les démarches, en particulier pour les petites structures.

Rosalie le 07/05/2025 - Deux-Sèvres

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse de l'administration

Le service public concerné par votre témoignage n’est pas encore en mesure de vous répondre.
Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
Comment avez-vous trouvé la réponse ?