VICTIME DE FAITS PRESCRITS

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai interrogé un policier à propos d'un dépôt de plainte sur des faits de maltraitance subis durant l'enfance et l'adolescence, mais malheureusement prescrits par la loi pénale.
On m'a répondu que je ne pouvais pas le faire, en raison de la prescription, mais je sais, de source sûre, que c'est faux : la police est tenue de recevoir la plainte, même si le procureur classe rapidement l'affaire...
Une victime a tout de même le droit de demander justice contre son bourreau, même si le combat est inégal et qu'elle se trouve trop souvent perdante !

leprisonnier59 le 06/05/2025 - Nord

Posté par La personne concernée

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Réponse du service masecurite.fr

Bonjour

Nous prenons connaissance de votre message et nous regrettons le désagrément auquel vous avez été confronté.

Les services de police doivent traiter un nombre conséquent de plaintes et il peut malheureusement arriver que maladroitement des priorisations soient faites sur la prise en compte des faits qui sont portés à leur connaissance.

Afin de palier aux objections d'un service de police de prendre une plainte pour des faits prescrits, vous pouvez utilement transmettre une lettre plainte au procureur de la république de votre lieu de résidence relatant les faits et désignant les personnes en cause. A sa lecture le procureur appréciera l'opportunité d'ouvrir une procédure judiciaire et le cas échéant adressera un soit transmis pour enquête à un service approprié.

Sur le site https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr vous pourrez découvrir nombre d'informations pratiques, accéder à nos différents services en ligne et être mis en relation, 24 heures sur 24 par tchat, avec des policières ou des policiers chargés de vous orienter ou d'enregistrer vos signalements

Bonne fin de journée.
Margaux
Date de la 1ère réponse 07/05/2025

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