Refus de remboursements frais de transports

Ressenti de l'usager : Négatif

Etant atteinte d'épilepsie depuis mes 7 ans, AMELI me connait et reçoit des demandes de remboursements de transports de ma part tous les 6 mois.
Je tiens à préciser que ces problèmes ont lieu seulement depuis que je suis dans le 94.
Ayant déménagé depuis peu dans le 94 et ne pouvant être hospitalisée qu'au CHRU Nancy (qui me suit depuis le début), je dois faire des demandes d'accords préalable de transport à chaque consultation pour les prochains rendez-vous. Le dépôt des volets 1-2 & 3 de la demande d’accord préalable ainsi que les volets 1 & 2 du bon de transport, prescrits par les soins de mon neurologue à Nancy à chacun de mes rendez-vous, ont étaient déposés à la CPAM de Thiais par mes soins en temps et en heure, mais surtout en respectant les règles de la CPAM.
N’ayant pas de retour de la part de la CPAM sous les 15 jours, comme me le stipule la CPAM & la secrétaire de la commission de recours amiable «L’absence de réponse dans un délai de quinze jours à compter de l’expédition de la demande vaut accord préalable », je me suis donc rendu à mes rendez-vous.
Il est dans mes droits de percevoir cette aide de la part de la CPAM sachant que j’ai respecté leurs règles de dépôt/ envoi, si les documents que je leurs ai fournis ont été perdus lors du transport vers leur centre de tri, ce n’est aucunement de ma faute.
Ayant eu un rendez-vous téléphonique avec un des expert de la CPAM (mars 2025), on m’a conseillé de refaire faire les demandes d’accords préalables de transports, par mon neurologue, pour ces deux rendez-vous (Sept. 2024 & Fév. 2025), ainsi que confirmé que les problèmes pouvaient fortement provenir de la CPAM. Elle m’a confié que la CPAM avait des gros retards de tris, et après avoir regardé mon dossier elle m’a demandé de refaire parvenir les demandes d’accords préalables de transports avec le numéro de sécurité sociale et mon adresse (informations auxquelles la CPAM a accès et ne devrait en aucun cas refuser les documents ou les jeter seulement si il manque cela).

Thiais94 le 06/05/2025 - Val-de-Marne

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Réponse du service CPAM CRETEIL

Bonjour Thiais94,

Nous vous remercions d'avoir partagé votre expérience concernant vos demandes de remboursement de transport auprès de la CPAM. 

L'absence de réponse de la part de votre caisse dans un délai de 15 jours à réception de la demande d'accord préalable de transport vaut accord. Cependant, les notifications d'accord n'étant jamais adressées aux assurés, mais uniquement les refus, il vous appartient de vous assurer auprès de votre caisse de la bonne réception de celle-ci.

Si vous estimez que le traitement apporté à votre dossier n'est pas satisfaisant, ou en cas d'incompréhension, vous avez la possibilité d'effectuer une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladie. Vous trouverez la démarche à effectuer sur notre site ameli.fr, rubrique "Comment faire une réclamation ?"

Nous allons prendre en compte les difficultés rencontrées afin d'améliorer nos services. 

Bien à vous
Pour l'Assurance Maladie, Elodie
Date de la 1ère réponse 06/05/2025

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Si vous estimez que le traitement apporté à votre dossier n'est pas satisfaisant, ou en cas d'incompréhension, vous avez la possibilité d'effectuer une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladie. Vous trouverez la démarche à effectuer sur notre site ameli.fr, rubrique "Comment faire une réclamation ?"

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