Réponse à une contestation de contravention routière dans un délai excessif (un an et 5 jours)
Ressenti de l'usager : Négatif
Bonjour,
Je viens de recevoir par courriel de la part du Tribunal de Police de Cayenne
Service des Contestations de Contraventions
OMP
une réponse à ma contestation pour non-respect du port de la ceinture (sans que les gendarmes m'aient interpellé) du 26/03/2024 et contesté le 12/04/2024. Environ un mois après ma contestation et sans réponse des services de l'Etat, j'ai constaté la disparition de mon dossier d'infraction sur le site de l'ANTAI.
Ce vendredi 17/04/2025 j'ai reçu donc un courriel du tribunal de Cayenne signé par le fonctionnaire précité m'enjoignant de payer ma contravention car ma contestation ne pouvait être acceptée.
Deux questions :
-Les délais légaux ont ils été respectés ?
- D'autre part, est-ce normal de recevoir une amende pour un délit qu'on ne pense pas avoir commis et qui reposerait sur une constation visuelle des gendarmes sans interpellation, ni vérification auprès du conducteur ?
Très cordialement.