Bonjour Guybrush T,
Nous avons bien enregistré votre demande concernant la simplification des déclarations de TVA pour les loyers perçus. Désolée pour les désagréments rencontrés.
Vous déclarez vos opérations de TVA selon le régime dit "réel normal" c'est à dire chaque mois.
Cependant, un régime simplifié de TVA existe.
En effet, les entreprises
- dont les loyers annuels de l'année précédente, sont supérieurs à 37 500€ et n'excèdent pas 254 000€,
- et pour lesquelles la taxe exigible l'année précédente n'excède pas 15 000€,
relèvent du régime simplifié de la TVA.
Ainsi, les entreprises relevant de ce régime n'ont aucune déclaration à souscrire en cours d'année ou d'exercice. Elle sont tenues au versements d'acomptes semestriels qui font l'objet d'une régularisation lors du dépôt de la déclaration annuelle CA 12/CA12E.
Au cas présent, pour éviter tout risque de pénalités, nous vous recommandons d'opter pour des rappels automatiques ou des outils de gestion adaptés à vos besoins comptables. Nous vous remercions pour votre contribution et restons à votre disposition pour toute information supplémentaire.
Bien cordialement,
Nathalie, pour la Direction Générale des Finances Publiques
Date de la 1ère réponse 06/05/2025
