Refus de formalité
Ressenti de l'usager : Négatif
Lorsque le TCO refuse une formalité, elle le notifie à l'INPI qui transmet cette dernière à l'entrepreneur, depuis sa plateforme en ligne. Le problème est que seul le motif "Autre" apparait sans aucun détail complémentaire.
Il faut donc prendre contact direct avec le TCO, ce qui est dommageable en terme de temps pour tout le monde !