Alain 02/05/2025 Pyrénées-Atlantiques (64)

Ressenti négatif

Refus de formalité

Lorsque le TCO refuse une formalité, elle le notifie à l'INPI qui transmet cette dernière à l'entrepreneur, depuis sa plateforme en ligne. Le problème est que seul le motif "Autre" apparait sans aucun détail complémentaire.
Il faut donc prendre contact direct avec le TCO, ce qui est dommageable en terme de temps pour tout le monde !

6 personnes ont vécu une expérience similaire, et vous ?

Réponse de l'administration

Le service public concerné par votre témoignage n’est pas encore en mesure de vous répondre.
Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
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