Bug déclaration : Case Revenus non commerciaux non professionnels pré-cochée

Ressenti de l'usager : Négatif

Je partage ici le blocage auquel je suis confronté depuis l'ouverture de la déclaration 2024 et auquel aucune solution viable ne m'est proposée par les services téléphoniques ou par la messagerie sécurisée.

Je suis professionnel de santé affilié au régime PAMC et ma conjointe est salariée en entreprise privée. La situation fiscale de notre foyer n'a pas changé par rapport aux années précédentes et nous bénéficions de revenus à type de salaires, de revenus de capitaux mobiliers, de micro foncier, et enfin de revenus non commerciaux professionnels en lien avec mon activité de professionnel de santé.

J'ai rempli notre déclaration comme les années précédentes mais à la fin un message d'erreur m'empêche de la valider, voici le message en question : Attention votre déclaration contient une ou plusieurs anomalies. Vous déclarer des codes revenus des indépendants dans des rubriques des professions libérales non salariées (BA, BIC, BNC) alors que vous ne déclarez pas être affilié.

En reprenant ma déclaration je ne vois pas d'erreur évidente de ma part mais en plus des différentes sources de revenus citées plus haut, je suis interpellé par une case pré-cochée dans la rubrique fiscale, et que je ne peux modifier :"Revenus non commerciaux non professionnels", qui est totalement nouvelle par rapport aux années précédentes et ne correspond en rien à nos activité, d'après ce que je peux en lire sur la notice d'aide : "revenus d'activité non commerciale qui n'est pas exercé à titre habituel, constant et dans un but lucratif ou qui ne résulte pas d'un profession libérale ou de charges et offices.

Après de nombreux appels et vérifications auprès de vos services téléphoniques ainsi que de l'URSSAF, je suis passé (comme préconisée) par la messagerie sécurisée pour vous faire remonter ce blocage. La première réponse fournie a été d'attendre (cela fait 3 semaines), la seconde de cocher la case régime des indépendants sans remplir les cases concernées mais sans succès à nouveau.



Raphaël S. le 02/05/2025 - Haute-Garonne

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service des Impôts des entreprises (SIE) BALMA

Bonjour,

Sans possibilité d'identification de votre dossier fiscal, je ne peux pas solutionner à ce stade votre problème.

Je vous invite à téléphoner au 05 62 57 28 10. Une réponse vous sera apportée ou bien un rendez-vous sera pris avec le service concerné si une analyse plus précise est nécessaire.

 

 

Cordialement,
Christophe, pour Service des Impôts des entreprises (SIE) BALMA
Date de la 1ère réponse 13/05/2025

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