France Travail

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai reçu une demande de remboursement d'un trop-perçu suite à une étude sur une période de 2 ans. Laquelle, sur quelle période calendaire ? Aucune précision mais je dois justifier... Et il faut voir ce qui est demandé comme justificatifs : où est le RGPD là-dedans ? il y a une manière de faire à revoir complètement. A vouloir trop mais mal contrôler, ça devient hors -la-loi.. Et en plus ce n'est jamais de leur faute.
Et les prélèvements pour le trop-perçu ont commencé donc je suis coupable. Je suis fautive de base suite à cette étude, dont je ne connais pas le détail de ce qui m'est reproché.
J'ai un statut de frontalier France-Belgique depuis début 2023 non sans mal surtout avec le confinement, réinscrite en novembre 2022, il m'a tout-de-même fallu 6 mois pour recouvrer mes droits en France : sécurité sociale et chômage après un licenciement de mon employeur belge, alors que les accords précisent que c'est immédiat, j'ai dû passer par 2 médiateurs. J'ai ensuite retravaillé plusieurs fois. Et aujourd'hui on me dit que j'ai un trop-perçu alors qu'il y a de fortes chances pour que France Travail me compte des RTT payés comme jour de congés supplémentaires... Les nouvelles règles sont-elles rétroactives ? Non. Mon conseiller est-il bien informé sur ce statut de frontalier ? Ras-le-bol d'être en face d'interlocuteurs dans les administrations françaises qui n'appliquent pas la législation et qui ne voient que leurs objectifs personnels au détriment de la loi (voir la définition du mot société, c'est le début de la fin).

MAC le 01/05/2025 - Hauts-de-Seine

Posté par La personne concernée

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Réponse du service DR ILE DE FRANCE-France Travail

Bonjour,

Nous vous remercions d'avoir partagé votre témoignage sur la plateforme "je donne mon avis avec Services Publics +".

Nous comprenons que vous traversez une situation difficile liée à une demande de remboursement de trop-perçu et au statut de frontalier. Il est regrettable de constater une absence de précisions concernant la période calendaire en question et les justificatifs demandés, ce qui peut rendre le processus de justification particulièrement complexe.

Pour trouver une solution adaptée à votre situation, nous vous recommandons de vous rendre en agence afin d'y rencontrer un responsable. Vous prendrez à cette occasion un rendez vous avec un expert en indemnisation qui vous permettra : 

  • d'analyser et de comprendre le bienfondé ou non du trop perçu
  • de convenir, des justificatifs exactes à fournir pour redresser/rectifier votre dossier.
  • de régulariser le dossier à postériori même si des prélèvements ont déjà eu lieu.

Si malgré cette rencontre, vous n'obtenez pas les réponses à vos interrogations, n'hésitez pas à formuler une réclamation. Votre agence vous apportera une réponse dans les 7 jours.

En cas de désaccord persistant, vous pouvez contacter le médiateur qui tranchera la situation.

Nous espérons que ces éléments vous aideront à éclaircir votre situation et à rétablir vos droits dans les meilleurs délais.

Cordialement,
Amel, pour DR ILE DE FRANCE-FT
Date de la 1ère réponse 05/05/2025

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