CONTESTATION D'INFRACTION

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai reçu un avis de contravention en février 2025 pour "STATIONNEMENT DE VEHICULE GENANT L'ACCES A UN AUTRE VEHICULE OU SON DEGAGEMENT" auquel j'ai effectué contestation 2 jours après réception. Ma demande a été transmise à l’Officier du Ministère Public de Tribunal de Police de Toulouse. Aujourd'hui 24 avril 2025, je n'ai aucune réponse sur mon cas et pas de contact précis pour en savoir davantage. L'amende est déjà à ce jour majorée, mais l'organisme chargé se fait remarquer par son absence.

LIOTOM le 01/05/2025 - Haute-Garonne

Posté par La personne concernée

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Réponse du service DIPN DE LA HAUTE GARONNE

Bonjour,

Nous tenons à vous remercier pour votre retour concernant votre situation actuelle. Nous sommes désolés que vous n'ayez pas encore reçu de réponse à votre contestation de contravention effectuée en février 2025. 

Dans ce cas, si vous n'avez pas reçu de réponse dans un délai d'un mois, vous avez la possibilité de saisir la Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP). Cette étape vous permettra de faire valoir vos droits et de demander le réexamen de votre contestation. 

Sachez que le montant de l'amende peut être majoré en cas de non-paiement dans les délais, même si une contestation est en cours. Nous vous recommandons donc de suivre attentivement les procédures de contestation détaillées sur le site Service-public.fr.

Merci de votre compréhension et de votre patience.

Cordialement,
Direction Interdepartementale de la Police Nationale
Date de la 1ère réponse 02/05/2025

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