Très mécontent d'une décision unilatérale

Ressenti de l'usager : Négatif

Je suis vraiment désespéré par cette situation. Je n’ai même pas eu la possibilité de me défendre contre la suppression d'une majoration alors que j’agissais de bonne foi. Je n'ai jamais reçu la première notification. Avec l'adresse d'envoi à l'étranger, personne ne se demande si le courrier s'est perdu !
L'arrogance de mon interlocutrice m'a laissé sans voix. C'était une fonctionnaire désabusée qui m’a expédié d’un simple revers de main ! C'est d'autant plus rageant que cela se produit juste après que le Premier ministre a demandé publiquement au ministre des Finances de l’époque d’être indulgent envers les contribuables de bonne foi. Avec la complexité du système fiscal français, on a l'impression de se faire piéger à chaque tournant. On se sent complètement impuissant face à cette administration qui semble avoir tous les pouvoirs.
Honnêtement, tout ça ne donne vraiment pas envie d’investir en France. J'ai donc décidé de liquider mes actifs ici. Ils ont clairement eu raison de moi.

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Réponse du service Service des Impôts des particuliers (SIP) NEUILLY SUR MARNE

Bonjour,Nous avons bien pris connaissance de votre message et sommes désolés des désagréments rencontrés dans votre situation. Les majorations appliquées pour retard de déclarations ou de paiement de l’impôt peuvent être contestées ou faire l’objet d’une demande de remise gracieuse ou de modération.  Dans le cas d’une réclamation contentieuse, la situation est examinée au regard du droit et des faits du dossier. Si vous avez utilisé cette voie, et si votre désaccord avec l'administration persiste, vous pouvez porter le litige devant le juge de l'impôt (vous disposez d’un délai de deux mois à compter de la décision de rejet) .Dans le cas d’une remise gracieuse ou modération, la demande est appréciée en fonction de votre situation personnelle. L'appréciation de cette situation relève toujours d'une approche individualisée qui prend en compte l'ensemble des particularités de votre  dossier, ainsi que votre comportement fiscal habituel en matière de déclaration et de paiement, le respect de vos engagements pris, et les efforts déjà fournis pour vous libérer de votre dette.Sachez que pour toute contestation ou réclamation, vous pouvez également le conciliateur fiscal, ses coordonnées figurent sur le courrier de rejet que vous avez reçu. Cela permettra un nouvel examen détaillé de votre dossier afin de clarifier votre situation et d'éventuellement rectifier toute décision prise.Nous remercions votre contribution et restons à l’écoute pour améliorer l'expérience de nos usagers.

Cordialement,
DIR DEPT FINANCES PUBLIQUES SEINE-SAINT-DENIS
Date de la 1ère réponse 07/07/2025

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